Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Remboursement de frais de plombier engagés par Monsieur LACROIX résidant à Collonges-sous-Salève, résultant d’une fuite d’eau incombant au Service des Eaux de la Communauté de Communes du Genevois

#Eau
16/03/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/10/2025
dec_2025_117_remboursement_lacroix.pdf PDF - 1.32 Mo Télécharger

Entrée de la Communauté de Communes du Genevois au capital social de la Société Publique des Energies du Genevois Français

#Transition écologique
16/03/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_tran_133.pdf PDF - 1.67 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition du « service commun » de la Communauté de Communes du Genevois pour l'instruction des autorisations d’urbanisme de la Commune de Neydens

#Foncier
16/03/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 15/12/2025
b_20251208_adm_050.pdf PDF - 1.04 Mo Télécharger

Convention d’utilisation liée au déploiement de l’autopartage sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois en partenariat avec CITIZ Auvergne-Rhône-Alpes

#Mobilité
16/03/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250922_mob_044.pdf PDF - 2.25 Mo Télécharger

Convention constitutive du groupement de commandes de fournitures administratives de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs

#Administration
16/03/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/10/2025
b_20251006_adm_047.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Enquête publique relative aux captages de « Vuichard » et « sur le Mont » situés à Dingy-en-Vuache dans le cadre de la déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux et d'instauration de périmètres de protection des captages

#Eau
16/03/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_eau_136.pdf PDF - 23.75 Mo Télécharger