Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Schéma pluriannuel 2021-2026 de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant

#Petite enfance
29/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_enf_139.pdf PDF - 2.20 Mo Télécharger

Demande de subventions auprès du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de rénovation du réseau d’eaux usées, chemin de l'Hôtelier à Présilly (Chef-lieu)

#Assainissement
29/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025
dec_2025_101_dde_subv_reseau_eu_presilly.pdf PDF - 1.48 Mo Télécharger

Transformation et création de postes de direction dans le cadre du nouvel organigramme

#Ressources Humaines
29/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025
c_20251013_rh_125.pdf PDF - 1.15 Mo Télécharger

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale de la Société Publique des Energies du Genevois Français

#Administration
29/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_adm_143.pdf PDF - 0.55 Mo Télécharger

Attribution à la Commune de Dingy-en-Vuache d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « Ancienne école de La Raclaz », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour la production de logements sociaux

#Habitat
29/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/12/2025
dec_2025_152_conv_inter_fonc_ecole_la_raclaz_dingy.pdf PDF - 5.09 Mo Télécharger

Convention de partenariat 2025 entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement » (PLS.ADIL 74)

#Habitat
29/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025
dec_2025_103_conv_adil_2025.pdf PDF - 1.59 Mo Télécharger