Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution du marché de travaux pour la création de voies cyclables ViaRhôna Secteurs Viry-Ouest et Saint-Julien-en-Genevois – Zone industrielle sous le Puy (marché n° 2025-39)

#Mobilité
16/03/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_mob_098.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger

Refacturation des frais de personnel et frais annexes par le budget principal aux budgets annexes des Régies eau et assainissement

#Finances
16/03/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025
c_20251013_fin_124.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Valorisation (SIVALOR)

#Administration
16/03/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_adm_107.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Fixation du périmètre du secteur 2 et de ses périodes d’éligibilité pour la Commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois

#Mobilité
16/03/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/10/2025
dec_2025_113_perimetre_periode_secteur_2_ciat.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger