Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Remplacement d'un membre du Conseil d'exploitation commun des Régies d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois

# Eau-assainissement

14/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025

# Administration

14/11/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 08/10/2025

# Finances

14/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025