Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Accord multipartite portant sur le financement d’infrastructures transfrontalières structurantes pour Genève, situées en France

#Mobilité
29/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_adm_141.pdf PDF - 1.03 Mo Télécharger

Attribution à la Commune de Beaumont d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « Maraîchage », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour accompagner les efforts de production de logements sociaux

#Habitat
29/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2025
dec_2025_140_conv_inter_fonc_maraichage_beaumont.pdf PDF - 4.75 Mo Télécharger

Nouvelles acquisitions dans le cadre des procédures relatives aux travaux de construction d’une station d’épuration des eaux usées à Neydens

#Assainissement
29/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_asst_101.pdf PDF - 1.55 Mo Télécharger

Attribution d’une subvention à Haute-Savoie habitat pour l’opération d’acquisition-amélioration de deux logements dans le quartier prioritaire de la ville Saint-Georges - Route de Thairy situé à Saint-Julien-en-Genevois

#Habitat
29/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2025
dec_2025_143_attrib_subv_ope_qpv_stgeorges.pdf PDF - 1.51 Mo Télécharger

Actualisation de la composition des commissions thématiques de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
29/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_adm_108.pdf PDF - 0.75 Mo Télécharger