Jour férié - 1er mai

Tous les services intercommunaux (déchetteries, service des eaux, crèches, services administratifs...) sont fermés le vendredi 1er mai. 
Merci pour votre compréhension.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation du lancement de l'enquête publique relative au déclassement d'une partie de la parcelle AL94 à Perly

#Délibération
Date de délibération : 27/02/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/03/2023
20230227_cc_amgt10.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger

Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois - Avenant n°1

#Délibération
Date de délibération : 27/02/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/03/2023
20230227_cc_mob13_global.pdf PDF - 0.69 Mo Télécharger

Concession d'aménagement du quartier de la gare à Saint-Julien-en-Genevois - Procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et maîtrise du foncier par voie d'expropriation

#Délibération
Date de délibération : 27/02/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/03/2023
20230227_cc_amgt09_global_simplifie.pdf PDF - 12.63 Mo Télécharger