Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public pour un logement T4 situé à Neydens entre la Communauté de Communes du Genevois et la maison d’assistants maternels « L’enfance c’est chouette »

# Petite enfance
18/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/10/2025
dec_2025_112_conv_occup_precaire_mam_neydens.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Délégation temporaire de fonction et de signature accordée à Madame Béatrice FOL, 8ème Vice-Présidente, pour l’Assemblée générale de la copropriété « le Galien B » le 29 septembre 2025

# Administration
18/10/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 22/09/2025
arr_2025_019_deleg_temporaire_bfol.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger

Transformation et création de postes de direction dans le cadre du nouvel organigramme

# Ressources Humaines
18/10/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025
c_20251013_rh_125.pdf PDF - 1.15 Mo Télécharger