Jour férié - 1er mai

Tous les services intercommunaux (déchetteries, service des eaux, crèches, services administratifs...) sont fermés le vendredi 1er mai. 
Merci pour votre compréhension.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention d'objectifs et de financement entre la Communauté de Communes du Genevois (CCG) et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Savoie concernant le Relais Petite Enfance (RPE)

#Décisions
Date de délibération : 02/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 06/03/2023
2023_24_global.pdf PDF - 1.64 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition d'une salle par la commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois pour les temps d'animation du relais Petite Enfance

#Décisions
Date de délibération : 02/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 06/03/2023
2023_25_global.pdf PDF - 1.93 Mo Télécharger

Création de places en crèches publiques intercommunales à Saint-Julien, hameau de Cervonnex et à Chenex - Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023

#Décisions
Date de délibération : 28/02/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 06/03/2023
2023_21_decision_cdas2023_creches.pdf PDF - 1.56 Mo Télécharger

Réaménagement de l'accueil du siège de la Communauté de Communes du Genevois - Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023

#Décisions
Date de délibération : 28/02/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 06/03/2023
2023_22_decision_cdas2023_hall_sf.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger

Concession d'aménagement du quartier de la gare à Saint-Julien-en-Genevois - Procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et maîtrise du foncier par voie d'expropriation

#Délibération
Date de délibération : 27/02/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/03/2023
20230227_cc_amgt09_global_simplifie.pdf PDF - 12.63 Mo Télécharger