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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Liste des délibérations

#Liste des délibérations

Date de délibération : 20/03/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/03/2023

b_230320_liste_deliberations.pdf PDF - 0.13 Mo Télécharger

Forfait mobilités durables

#Délibération

Date de délibération : 20/03/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/03/2023

20230320_b_rh12.pdf PDF - 1.25 Mo Télécharger

2023_29_Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la zone d'activités économiques de Viry (marché n°202028_ccg) - Décision de résiliation

#Economie

Date de délibération : 13/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/03/2023

2023_29_maitrise_doeuvre_pour_lextension_de_la_zone_dactivites_economiques_de_viry_marche_ndeg202028_ccg_-_decision_de_resiliation.pdf PDF - 1.33 Mo Télécharger

Accord cadre de lutte contre les espèces envahissantes par criblage - concassage - tri des rhizomes sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n0202263_ccg) - Attribution

#Décisions

Date de délibération : 13/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/03/2023

20230313193122010.pdf PDF - 1.59 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau Communautaire

#Administration

Date de délibération : 13/03/2023 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 30/05/2023

b_230313_pv_avec_annexe.pdf PDF - 0.87 Mo Télécharger

Remboursement des frais de désobstruction sur le domaine public

#Assainissement

Date de délibération : 13/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/03/2023

2023_28_remboursement_des_frais_de_desobstruction_sur_le_domaine_public.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger

Candidature de la Communauté de Communes du Genevois au fonds Vert - Axe 3 accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 - 2.3.3 réduction des pressions - lutte contre les espèces exotiques envahissantes

#Décisions

Date de délibération : 07/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 08/03/2023

2023_26_candidature_aap_fonds_vert_-_lutte_contre_les_especes_exotiques_envahissantes.pdf PDF - 1.48 Mo Télécharger

Haute-Savoie rénovation énergétique - Convention de coordination et de financement du service départemental - Période 2022-2023 - Avenant n°1

#Habitat

Date de délibération : 06/03/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/03/2023

20230306_b_hab10.pdf PDF - 0.83 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau Communautaire

#Administration

Date de délibération : 06/03/2023 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 30/05/2023

b_230306_pv_avec_annexes.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger

Liste des délibérations

#Liste des délibérations

Date de délibération : 06/03/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/03/2023

b_230306_liste_deliberations.pdf PDF - 0.16 Mo Télécharger