Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation du protocole de fin de contrat de délégation de service public eau potable sur les communes de Feigères, Archamps, Bossey, Beaumont et Saint-Julien-en-Genevois

#Eau
Date de délibération : 24/06/2004 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/07/2024
c_20240624_eau_73.pdf PDF - 1.92 Mo Télécharger

Retrait de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du Syndicat Intercommunal de Valorisation (SIVALOR)

#Déchets
29/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_dech_140.pdf PDF - 0.61 Mo Télécharger