Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et HALPADES relative à la réhabilitation des logements sociaux (action n° 14 – PLH n° 3) : opération « Opalines – Rénovation énergétique de 20 logements sociaux à Neydens »

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/01/2026
dec_2025_147_conv_energetique_opalines_neydens.pdf PDF - 1.79 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition du « service commun » de la Communauté de Communes du Genevois pour l'instruction des autorisations d’urbanisme de la Commune de Neydens

#Foncier
Date de délibération : 08/12/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 15/12/2025
b_20251208_adm_050.pdf PDF - 1.04 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 08 décembre 2025

#Administration
Date de délibération : 08/12/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/02/2026
b_20251208_pv.pdf PDF - 1.46 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de réfection électrique et hydraulique de la chaîne de production Crache-Bois-Blanc (marché n° 2025-11)

#Eau
Date de délibération : 08/12/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 15/12/2025
b_20251208_eau_052.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger

Attribution à la Commune de Chênex d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « La Fermette », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour accompagner les efforts de production de logements sociaux

#Habitat
Date de délibération : 05/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2025
dec_2025_141_conv_inter_fonc_fermette_chenex.pdf PDF - 2.37 Mo Télécharger

Attribution à la Commune de Beaumont d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « Immeuble 25 », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour accompagner les efforts de production de logements sociaux

#Habitat
Date de délibération : 05/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2025
dec_2025_139_conv_inter_fonc_immeuble_25_beaumont.pdf PDF - 4.79 Mo Télécharger