Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Contrat de location entre la CCG et le Syndicat Intercommunal Pays du Vuache de l’appartement studio meublé situé au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire du Vuache à Valleiry, mis à disposition au profit d’un interne en médecine générale

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Date de délibération : 14/05/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/05/2025
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