Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Valorisation (SIVALOR)

# Administration
16/10/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_adm_107.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Demande de subvention auprès de la Compagnie Nationale du Rhône pour la création de 3,3 km de véloroute dans le cadre de la ViaRhôna Sud Léman à Viry et Saint-Julien-en-Genevois (décision publiée le 11/08/2025 sur l'ancien site Internet de la CCG)

# Mobilité
16/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 08/10/2025
dec_2025_089_dde_subv_cnr_viarhona_executoire.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local d’urbanisme de Saint-Julien-en-Genevois

# Aménagement
16/10/2025 Type de document : Liste des délibérations du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2025
b_20250908_amgt_037.pdf PDF - 5.34 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification n° 4 du Plan directeur cantonal de Genève

# Aménagement
16/10/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
c_20250922_amgt_097.pdf PDF - 1.49 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 3 du Plan local d’urbanisme de Collonges-sous-Salève

# Aménagement
16/10/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250922_amgt_042.pdf PDF - 2.59 Mo Télécharger