Jour férié - 1er mai

Tous les services intercommunaux (déchetteries, service des eaux, crèches, services administratifs...) sont fermés le vendredi 1er mai. 
Merci pour votre compréhension.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Concession d'aménagement du quartier de la gare sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité concédante (CRACC) 2022

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 19/06/2023
20230522_cc_amgt39.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Validation du schéma de développement touristique 2023-2028 d'Annemasse Agglo et de la Communauté de Communes du Genevois

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 31/05/2023
20230522_cc_tour41_global.pdf PDF - 17.61 Mo Télécharger

Marché portant sur la réalisation de deux forages de production destinés à l'alimentation en eau potable: forages de Matailly-Moissey F3 et F4 (marché n°202302_ccg) - Attribution

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 01/06/2023
20230522_b_eau25.pdf PDF - 1.08 Mo Télécharger

Ouverture et organisation de l'enquête publique concernant le projet de déclassement d'une partie de la parcelle AL94 à Perly sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois et désignation d'un commissaire enquêteur

#Foncier
Date de délibération : 02/05/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 05/05/2023
2023_365_arrete-lancement_enquete-publique.pdf PDF - 2.22 Mo Télécharger

Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement UCPA Vitam SAS dans le réseau public d'assainissement

#Assainissement
Date de délibération : 27/04/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 03/05/2023
2023_359_arrete_vitam_2023.pdf PDF - 2.57 Mo Télécharger

Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'établissement Tecknolike dans le réseau public d'assainissement

#Assainissement
Date de délibération : 27/04/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 03/05/2023
2023_358_arrete_teknolike_2023.pdf PDF - 2.55 Mo Télécharger

Candidature de la Communauté de Communes du Genevois au Fond Vert - Axe 3 accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 - 1.2.4 Restauration écologique - a. rétablir les continuités écologiques

#Décisions
Date de délibération : 25/04/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/04/2023
2023_48_decision_candidature_aap_fonds_vert.pdf PDF - 1.49 Mo Télécharger

Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache

#Décisions
Date de délibération : 25/04/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/04/2023
2023_49_global.pdf PDF - 4.08 Mo Télécharger