Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Energies renouvelables - Poursuivre le déploiement du solaire photovoltaïque - Prise de participation de la CCG au capital de la centrale villageoise "CitoyENergie"

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_env108_global.pdf PDF - 1.52 Mo Télécharger

Exonération de TEOM pour les entreprises soumises à la redevance spéciale des déchets non ménagers et pour les entreprises exclues du service - Année 2023

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_fin115.pdf PDF - 0.63 Mo Télécharger

Fourniture de véhicules destinés aux différents services de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202025) , lot n°4 - Avenant n°2

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_adm103_global.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger