Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'aménagement d'une crèche intercommunale sur la commune d'Archamps

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_soc104_global.pdf PDF - 1.19 Mo Télécharger

Avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes des régies eau et assainissement

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_fin114.pdf PDF - 0.59 Mo Télécharger

Tramway - Commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de tramway - Création, désignation de représentants et approbation du règlement intérieur

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_mob105_global.pdf PDF - 2.36 Mo Télécharger