Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Remboursement de TEOM pour les entreprises soumises à tort sur les exercices antérieurs

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_fin127.pdf PDF - 0.75 Mo Télécharger

Marché de travaux de dévoiement et de renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet de tram Genève-Saint-Julien (marché n°202054) - Lot 1B réseaux humides (AEP/EU) - Approbation de l'avenant n°1

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_eauasst130_global.pdf PDF - 1.13 Mo Télécharger

Accord-cadre à marchés subséquents: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la CCG - Marché subséquent n°13: extension du réseau d'eau potable et création d'un branchement d'eaux usées pour la promotion im

#Décisions
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/11/2022
2022_99_decision_attribution_ms_13.pdf PDF - 0.60 Mo Télécharger

Partage de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités économiques

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_fin125.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger

Protocole d'accord transactionnel à intervenir avec SULO France SAS - Accord-cadre de fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la CCG

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_dech128_global.pdf PDF - 1.01 Mo Télécharger

Construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois - Lancement du concours du choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre et composition du jury concours

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_eauasst131_global.pdf PDF - 9.22 Mo Télécharger

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et l'Association d'Accueil aux Travailleurs, Etudiants et Stagiaires (AATS) pour la réservation d'un logement au sein de la résidence Grand Angle située sur Archparc

#Décisions
Date de délibération : 25/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 28/10/2022
2022_97_global.pdf PDF - 0.89 Mo Télécharger