Tous les services intercommunaux (déchetteries, service des eaux, crèches, services administratifs...) sont fermés le vendredi 1er mai. Merci pour votre compréhension.
Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...
Acquisitions de la parcelle BA 139 et d'une partie de la parcelle BA 145 en complément de l'acquisition des parcelles BA 137 et 138 appartenant à la commune de Saint-Julien-en-Genevois dans le cadre d'un projet de crèche à Cervonnex
#Délibération
Date de délibération : 26/06/2023Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 06/07/2023