Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délégation de signature accordée par M le Président à M Olivier Manin Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire à compter du 1er septembre 2022

#Administration
Date de délibération : 11/08/2022 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 16/08/2022
2022_839_delegation_omanin.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par M le Président à M Olivier Manin Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire

#Administration
Date de délibération : 11/08/2022 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 16/08/2022
2022_838_delegation_omanin_aout.pdf PDF - 0.48 Mo Télécharger

Convention portant sur une prestation de coaching à l’intention d’un agent de la Communauté de Communes

#Décisions
Date de délibération : 04/08/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/08/2022
2022_68_coaching_cdg74.pdf PDF - 0.60 Mo Télécharger

Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement de la CCG (Marché n°201917) Marché subséquent n°08 (202108): Travaux de renouvellement de réseau d’eau potable route de la cote à

#Décisions
Date de délibération : 04/08/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/08/2022
2022_70_decision_avt_02_bortoluzzi_202109.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Convention d'entretien et de financement - rond-point du collège de Vulbens

#Décisions
Date de délibération : 27/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/07/2022
2022_67.pdf PDF - 2.41 Mo Télécharger