Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la commune de Valleiry pour la réalisation des travaux de voirie rue de l'Acquit et RD1206

#Décisions
Date de délibération : 05/09/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/09/2022
2022_84_publication.pdf PDF - 1.19 Mo Télécharger

Acquisition de parcelles sur la commune d'Archamps à l'indivision Fontaine dans l'objectif de régulariser l'emprise foncière du poste de refoulement de Grand Champ et de son accès sur les parcelles cadastrées section AK n°238 et 239 sur la commune d'Archa

#Décisions
Date de délibération : 05/09/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 20/09/2022
2022_76_decision_erosay_acquisition_parcelle_pr_granchamp.pdf PDF - 0.63 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition d'une salle par la commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois pour les temps d'animation du relais Petite Enfance

#Décisions
Date de délibération : 05/09/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/09/2022
2022_85_publication.pdf PDF - 0.96 Mo Télécharger

Convention d'occupation précaire et révocable des locaux de l'école de Neydens par la crèche intercommunale "A petits pas"

#Décisions
Date de délibération : 16/08/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/08/2022
2022_73_publication.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger

Convention d'accompagnement dans la gestion d'un centre de vaccination entre le Syndicat Mixte d'Aménagement du Genevois (SMAG) et la Communauté de Communes du Genevois

#Décisions
Date de délibération : 16/08/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/08/2022
2022_74_publication.pdf PDF - 0.57 Mo Télécharger

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois

#Décisions
Date de délibération : 16/08/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/08/2022
2022_72_publication.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger