Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Participation de la Communauté de Communes au financement de la caserne du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saint-Julien-en-Genevois

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_eco121_global.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Remboursement de TEOM pour les entreprises soumises à tort sur les exercices antérieurs

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_fin127.pdf PDF - 0.75 Mo Télécharger

Marché de travaux de dévoiement et de renouvellement des réseaux concessionnaires dans le cadre du projet de tram Genève-Saint-Julien (marché n°202054) - Lot 1B réseaux humides (AEP/EU) - Approbation de l'avenant n°1

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_eauasst130_global.pdf PDF - 1.13 Mo Télécharger

Accord-cadre à marchés subséquents: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la CCG - Marché subséquent n°13: extension du réseau d'eau potable et création d'un branchement d'eaux usées pour la promotion im

#Décisions
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/11/2022
2022_99_decision_attribution_ms_13.pdf PDF - 0.60 Mo Télécharger

Partage de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités économiques

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_fin125.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger

Protocole d'accord transactionnel à intervenir avec SULO France SAS - Accord-cadre de fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la CCG

#Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_dech128_global.pdf PDF - 1.01 Mo Télécharger