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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Etude des différentes solutions pour le passage du Ternier à Beaumont suite au déboitement de la canalisation (marché n°202215_ccg) - Attribution

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_57_decision_juge_guerin.pdf PDF - 0.57 Mo Télécharger

Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement d’eaux usées et d’eau potable au Cœur de Ville, Place du Général De Gaulle et Place de la Libération à Saint-Julien-en-Genevois (marché n°201847) - Décision de résiliation

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_60_decision_resiliation_coeur_ville.pdf PDF - 0.68 Mo Télécharger

Maîtrise d’œuvre pour la création de crèches, d'une Maison d'Assistantes Maternelles et la rénovation d'un logement (marché n°202221_ccg) - Attribution

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_58_decision_attrib_moe_creches.pdf PDF - 0.64 Mo Télécharger

Accord-cadre pour des travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d’eaux usées (Marché n°202132_ccg) - Approbation de l’avenant n°02

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_61_decision_avt02_tst.pdf PDF - 1.20 Mo Télécharger

Acquisition d'une flotte de vélos à assistance électrique, d’occasion, avec accessoires pour mise à disposition des habitants de la CCG (marché n°202239_ccg) - Attribution

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_64_decision_acquisition_vae.pdf PDF - 0.57 Mo Télécharger

Retrait de l'arrêté n°2022-759 du 24/06/2022 portant délégation à M De Smedt, 4ème Vice-Président pour présider la commission intercommunale des impôts directs (CIID) du 12 juillet 2022

# Administration
Date de délibération : 05/07/2022 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 07/07/2022
2022_794_m_de_smedt_ciid_retire.pdf PDF - 0.34 Mo Télécharger

Recueil des Actes Administratifs 2022

# Administration
Date de délibération : 05/07/2022 Type de document : Recueil des actes administratifs Mise en ligne : 07/07/2022
raall.pdf PDF - 22.60 Mo Télécharger

Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG (marché n°202058_ccg) - Approbation de l'avenant n°1

# Délibération
Date de délibération : 04/07/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2022
20220704_b_eco31.pdf PDF - 0.91 Mo Télécharger

Marché de travaux relatif à la réhabilitation de l'ancien centre d'enfouissement technique de la décharge de Neydens - Attribution

# Délibération
Date de délibération : 04/07/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2022
20220704_b_dech35.pdf PDF - 0.71 Mo Télécharger