Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Remboursement de TEOM pour la SAS JBG Finances soumise à tort sur les exercices antérieurs

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_fin116.pdf PDF - 0.69 Mo Télécharger

Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'aménagement d'une crèche intercommunale sur la commune d'Archamps

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_soc104_global.pdf PDF - 1.19 Mo Télécharger

Avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes des régies eau et assainissement

#Délibération
Date de délibération : 26/09/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/10/2022
20220926_cc_fin114.pdf PDF - 0.59 Mo Télécharger