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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement de la CCG (Marché n°201917) Marché subséquent n°08 (202108): Travaux de renouvellement de réseau d’eau potable route de la cote à

# Décisions
Date de délibération : 04/08/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/08/2022
2022_70_decision_avt_02_bortoluzzi_202109.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Convention portant sur une prestation de coaching à l’intention d’un agent de la Communauté de Communes

# Décisions
Date de délibération : 04/08/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/08/2022
2022_68_coaching_cdg74.pdf PDF - 0.60 Mo Télécharger

Convention d'entretien et de financement - rond-point du collège de Vulbens

# Décisions
Date de délibération : 27/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/07/2022
2022_67.pdf PDF - 2.41 Mo Télécharger

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable - chemin rural dit des communaux de Blecheins sur la commune d'Archamps (marché n°202238_ccg) - Attribution

# Décisions
Date de délibération : 21/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/07/2022
2022_65_decision_moe_archamps_blecheins_v1_relumhd.pdf PDF - 0.53 Mo Télécharger

Maîtrise d’œuvre pour la création de crèches, d'une Maison d'Assistantes Maternelles et la rénovation d'un logement (marché n°202221_ccg) - Attribution

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_58_decision_attrib_moe_creches.pdf PDF - 0.64 Mo Télécharger

Accord-cadre pour des travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d’eaux usées (Marché n°202132_ccg) - Approbation de l’avenant n°02

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_61_decision_avt02_tst.pdf PDF - 1.20 Mo Télécharger