Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle ZL152 d'une surface de 266 m² dans la zone d'activité des Grands Chavannoux sur la commune de Vulbens

#Décisions
Date de délibération : 03/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 04/10/2022
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Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la réalisation d'un centre technique municipal et d'une déchetterie-ressourcerie à Saint-Julien

#Décisions
Date de délibération : 29/09/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 04/10/2022
2022_88_global.pdf PDF - 1.71 Mo Télécharger