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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Commune d'Archamps à la Communauté de Communes du Genevois

# Décisions
Date de délibération : 16/08/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/08/2022
2022_72_publication.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger

Convention d'occupation précaire et révocable des locaux de l'école de Neydens par la crèche intercommunale "A petits pas"

# Décisions
Date de délibération : 16/08/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/08/2022
2022_73_publication.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger

Convention d'accompagnement dans la gestion d'un centre de vaccination entre le Syndicat Mixte d'Aménagement du Genevois (SMAG) et la Communauté de Communes du Genevois

# Décisions
Date de délibération : 16/08/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/08/2022
2022_74_publication.pdf PDF - 0.57 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par M le Président à M Olivier Manin Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire

# Administration
Date de délibération : 11/08/2022 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 16/08/2022
2022_838_delegation_omanin_aout.pdf PDF - 0.48 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par M le Président à M Olivier Manin Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire à compter du 1er septembre 2022

# Administration
Date de délibération : 11/08/2022 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 16/08/2022
2022_839_delegation_omanin.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger