Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la commune de Valleiry pour la réalisation des travaux de voirie rue de l'Acquit et RD1206
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Décisions
Date de délibération : 05/09/2022Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 07/09/2022
Acquisition de parcelles sur la commune d'Archamps à l'indivision Fontaine dans l'objectif de régulariser l'emprise foncière du poste de refoulement de Grand Champ et de son accès sur les parcelles cadastrées section AK n°238 et 239 sur la commune d'Archa
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Décisions
Date de délibération : 05/09/2022Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 20/09/2022