Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la réalisation d'un centre technique municipal et d'une déchetterie-ressourcerie à Saint-Julien
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Décisions
Date de délibération : 29/09/2022Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 04/10/2022
Tramway - Commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de tramway - Création, désignation de représentants et approbation du règlement intérieur
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Délibération
Date de délibération : 26/09/2022Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 04/10/2022
Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Energies renouvelables - Poursuivre le déploiement du solaire photovoltaïque - Prise de participation de la CCG au capital de la centrale villageoise "CitoyENergie"
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Délibération
Date de délibération : 26/09/2022Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 04/10/2022
Exonération de TEOM pour les entreprises soumises à la redevance spéciale des déchets non ménagers et pour les entreprises exclues du service - Année 2023
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Délibération
Date de délibération : 26/09/2022Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 04/10/2022