Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Adhésion au contrat-cadre de fourniture de titres restaurant du Centre de Gestion (CDG) 74

#Délibération
Date de délibération : 05/12/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/12/2022
20221205_b_rh48.pdf PDF - 0.89 Mo Télécharger

Marché n°202010_ccg - Conception et livraison de repas pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Communauté de Communes du Genevois - Avenant n°2

#Décisions
Date de délibération : 29/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/12/2022
2022_109_global.pdf PDF - 1.00 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel De Smedt,4ème Vice-Président

#Administration
Date de délibération : 22/11/2022 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 22/11/2022
2022_970_delegation_mdsmedt.pdf PDF - 0.70 Mo Télécharger

Contrats portant sur les prestations de conseil, d'assistance et/ou de représentation légale en matière de transport public de voyageurs - Approbation

#Décisions
Date de délibération : 22/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/11/2022
2022_108_global.pdf PDF - 1.33 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Olivier Manin, Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire à compter du 1er septembre 2022 - Abrogation de l'arrêté n°2022-839 du 11 août 2022

#Administration
Date de délibération : 22/11/2022 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 22/11/2022
2022_971_abrogation_delegation_omanin.pdf PDF - 0.34 Mo Télécharger