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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Bureau communautaire du 08 janvier 2024

#Administration

Date de délibération : 08/01/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 11/04/2024

b_20240108_pv.pdf PDF - 4.17 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de voirie et entretien courant (n° 202303_grpt)

#Economie

Date de délibération : 08/01/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/01/2024

b_20240108_eco_01_executoire.pdf PDF - 0.82 Mo Télécharger

Bail emphytéotique – SCI du Salève – ZAE des Grands Champs Sud à Viry

#Economie

Date de délibération : 08/01/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/01/2024

b_20240108_eco_02_executoire.pdf PDF - 1.61 Mo Télécharger

Liste des délibérations du Bureau communautaire du 08 janvier 2024

#Liste des délibérations

Date de délibération : 08/01/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/01/2024

b_20240108_liste_delibs.pdf PDF - 0.52 Mo Télécharger

Demande de subvention pour l’animation, la communication et la sensibilisation à la gestion à la source des eaux pluviales

#Transition écologique

Date de délibération : 26/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/12/2023

2023_142_tran_demande_subv_gestion_eaux_pluviales_executoire_0.pdf PDF - 0.80 Mo Télécharger

Budget annexe Régie eau : souscription à un emprunt long terme de 3 500 000 € auprès de La Banque Postale

#Finances

Date de délibération : 21/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/12/2023

2023_140_fin_eau_emprunt_executoire.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger

Budget annexe tramway : souscription à un emprunt long terme de 4 000 000 € auprès de La Banque Postale

#Finances

Date de délibération : 21/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/12/2023

2023_141_fin_tram_emprunt_executoire.pdf PDF - 1.17 Mo Télécharger

Budget annexe Régie eau : souscription à un emprunt long terme de 3 500 000 € auprès de La Banque Postale

#Finances

Date de délibération : 21/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/12/2023

2023_140_fin_eau_emprunt_executoire.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger

Attribution du marché de maîtrise d'œuvre voiries et réseaux divers pour la réalisation de la zone d’activité économique de la Perrière à Viry (marché n° 202389_ccg)

#Economie

Date de délibération : 20/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/12/2023

2023_138_eco_attribution_moe_viry_executoire.pdf PDF - 1.34 Mo Télécharger

Création d’une crèche intercommunale publique à Archamps – Demande de subvention au titre du Contrat Région 2022-2026

#Social

Date de délibération : 20/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/12/2023

2023_139_soc_contrat_region_creche_archamps_executoire.pdf PDF - 1.38 Mo Télécharger