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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie

# Décisions
Date de délibération : 20/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/10/2022
2022_93_global.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie

# Décisions
Date de délibération : 20/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/10/2022
2022_94_global.pdf PDF - 12.62 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition de locaux professionnels et d'accompagnement - Village d'entreprises du Grand Châble

# Décisions
Date de délibération : 17/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/10/2022
2022_95_global.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Viry, route des Grands Bois jusqu'au pont - Humilly d'Amont - Rue des Pontets - Hameau de Veigy (marché n°202143_ccg) - Attribution

# Délibération
Date de délibération : 17/10/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 24/10/2022
20221017_cc_eau37.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle ZL152 d'une surface de 266 m² dans la zone d'activité des Grands Chavannoux sur la commune de Vulbens

# Décisions
Date de délibération : 03/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 04/10/2022
2022_91_acquisition_delfanne.pdf PDF - 0.54 Mo Télécharger