Avenant 2023 à la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans le quartier prioritaire de la ville Saint-Georges/route de Thairy à Saint-Julien
#Délibération
Date de délibération : 12/12/2022Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 20/12/2022
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires concernant des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) - Convention de groupement de commandes
#Délibération
Date de délibération : 05/12/2022Type de document :
Délibération du Bureau communautaire
Mise en ligne : 15/12/2022
Accord-cadre portant sur le dispositif d'accompagnement des entreprises pendant les travaux du tramway de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202255) - Attribution
#Délibération
Date de délibération : 05/12/2022Type de document :
Délibération du Bureau communautaire
Mise en ligne : 14/12/2022