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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution de subventions de fonctionnement en faveur du sport pour l'année 2025

# Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_fin_016.pdf PDF - 1.25 Mo Télécharger

Création de postes 2025 – Budget annexe Régie assainissement

# Ressources Humaines
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_rh_047.pdf PDF - 0.74 Mo Télécharger

Attribution de subventions de fonctionnement en faveur de l’éducation pour l'année 2025

# Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_fin_019.pdf PDF - 1.25 Mo Télécharger

Approbation de la convention entre la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, la Communauté de Communes du Genevois et l’association « ARIES » pour la création d’un poste de médiation santé

# Social
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_soc_054.pdf PDF - 0.90 Mo Télécharger

Approbation de la convention de participation financière 2025-2030 entre la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc et la Communauté de Communes du Genevois pour la mission d’expertise et de suivi des épandages

# Assainissement
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_asst_022.pdf PDF - 5.36 Mo Télécharger

Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale de l’Etablissement public foncier de la Haute-Savoie

# Administration
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_adm_057.pdf PDF - 1.47 Mo Télécharger

Approbation de la convention de partenariat 2025-2028 entre Annemasse Agglo et la Communauté de Communes du Genevois pour le déploiement d’un point relais de la Cité des Métiers du Grand Genève

# Economie
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_eco_025.pdf PDF - 0.92 Mo Télécharger