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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Accord-cadre à marchés subséquents: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la CCG - Marché subséquent n°13: extension du réseau d'eau potable et création d'un branchement d'eaux usées pour la promotion im

# Décisions
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/11/2022
2022_99_decision_attribution_ms_13.pdf PDF - 0.60 Mo Télécharger

Partage de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités économiques

# Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_fin125.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger

Protocole d'accord transactionnel à intervenir avec SULO France SAS - Accord-cadre de fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la CCG

# Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_dech128_global.pdf PDF - 1.01 Mo Télécharger

Construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois - Lancement du concours du choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre et composition du jury concours

# Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_eauasst131_global.pdf PDF - 9.22 Mo Télécharger

Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et la commune de Neydens

# Décisions
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/11/2022
2022_100_global.pdf PDF - 2.85 Mo Télécharger

Mission de maîtrise d'œuvre travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille

# Décisions
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/11/2022
2022_96_global.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Résiliation de la convention de portage à intervenir avec l'EPF et acquisitions de terrains sur la commune de Valleiry

# Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_eco120.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger