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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Mise à jour de la convention de mutualisation avec la commune de Saint-Julien-en-Genevois

# Délibération
Date de délibération : 14/11/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/11/2022
20221114_b_adm39_global.pdf PDF - 1.22 Mo Télécharger

Coordination du dispositif Cité des Métiers 2022-2024 - Convention à intervenir avec Annemasse Agglo

# Délibération
Date de délibération : 14/11/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/11/2022
20221114_b_eco40_global.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger

Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eau potable - secteur de la Rippe - commune de Viry

# Décisions
Date de délibération : 14/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/11/2022
2022_105_la_rippe_decision_subv.pdf PDF - 0.60 Mo Télécharger

Avenant n°3 à la convention de mise à disposition d'un service commun de la CCG pour l'instruction des autorisations d'urbanisme entre la CCG et la commune de Présilly

# Délibération
Date de délibération : 14/11/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/11/2022
20221114_b_adm38_global.pdf PDF - 1.11 Mo Télécharger

Convention de groupement de commande pour assistance à maîtrise d'ouvrage sur le stationnement

# Délibération
Date de délibération : 14/11/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/11/2022
20221114_b_amgt41_global.pdf PDF - 0.89 Mo Télécharger