Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...
Marché n°202010_ccg - Conception et livraison de repas pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Communauté de Communes du Genevois - Avenant n°2
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Décisions
Date de délibération : 29/11/2022Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 05/12/2022
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Olivier Manin, Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire à compter du 1er septembre 2022 - Abrogation de l'arrêté n°2022-839 du 11 août 2022
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Administration
Date de délibération : 22/11/2022Type de document :
Arrêté du Président
Mise en ligne : 22/11/2022