Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution d'une subvention à la Chambre d'agriculture pour la mise en conformité des exploitations agricoles en zone vulnérable nitrates

#Délibération
Date de délibération : 09/01/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/01/2023
20230109_b_env01.pdf PDF - 1.44 Mo Télécharger

Renouvellement de la convention avec l'association Pour le Logement Savoyard - Agence Départementale d'Information sur le Logement (PLS ADIL)

#Délibération
Date de délibération : 09/01/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/01/2023
20230109_b_hab04_global.pdf PDF - 1.95 Mo Télécharger

Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'AEP route de Vovray à Archamps (marché n°202257_ccg) - Attribution

#Délibération
Date de délibération : 09/01/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/01/2023
20230109_b_eau02.pdf PDF - 0.78 Mo Télécharger

Haute-Savoie Rénovation Energétique - Convention de coordination et de financement du service départemental - Période 2022-2023

#Délibération
Date de délibération : 09/01/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/01/2023
20230109_b_hab05_global.pdf PDF - 6.51 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition de terrains à intervenir avec la société auto-école de Viry

#Décisions
Date de délibération : 06/01/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/01/2023
2023_02_global.pdf PDF - 2.28 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition de terrains à intervenir avec la société MP Bois

#Décisions
Date de délibération : 06/01/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/01/2023
2023_01_global.pdf PDF - 2.33 Mo Télécharger