Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs – arrêt n° 1

#Habitat

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023

#Finances

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023

#Finances

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023

#Finances

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023

#Déchets

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023

#Eau

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023

#Tourisme

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023

#Finances

Date de délibération : 14/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/12/2023

#Aménagement

Date de délibération : 12/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

#Aménagement

Date de délibération : 12/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023