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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires concernant des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) - Convention de groupement de commandes

# Délibération
Date de délibération : 05/12/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 15/12/2022
20221205_b_eauasst43_global_0.pdf PDF - 1.27 Mo Télécharger

Accord-cadre portant sur le dispositif d'accompagnement des entreprises pendant les travaux du tramway de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202255) - Attribution

# Délibération
Date de délibération : 05/12/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/12/2022
20221205_b_mob46.pdf PDF - 0.99 Mo Télécharger

Convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la commune de Présilly à la Communauté de Communes du Genevois

# Décisions
Date de délibération : 05/12/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/12/2022
2022_110_global.pdf PDF - 1.22 Mo Télécharger

Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux humides (AEP, EU, EP), des réseaux secs (éclairage public, télécom, électricité) rue Berlioz, commune de Saint-Julien-en-Genevois- Attribution

# Délibération
Date de délibération : 05/12/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/12/2022
20221205_b_eauasst44.pdf PDF - 0.96 Mo Télécharger

Convention de partenariat pour la constitution d'un plan de corps de rue simplifié (PCRS) de Haute-Savoie

# Délibération
Date de délibération : 05/12/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/12/2022
20221205_b_adm47_global.pdf PDF - 1.97 Mo Télécharger

Adhésion au contrat-cadre de fourniture de titres restaurant du Centre de Gestion (CDG) 74

# Délibération
Date de délibération : 05/12/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/12/2022
20221205_b_rh48.pdf PDF - 0.89 Mo Télécharger