Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avenant n° 1 à la convention du 18 décembre 2007 relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois

#Eau
Date de délibération : 23/10/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 30/10/2023
20231023_b_eau_46_executoire.pdf PDF - 1.42 Mo Télécharger

Engagement de la procédure de mise en compatibilité du SCoT de la Communauté de Communes du Genevois par voie de déclaration de projet au regard du projet d'extension du VITAM et la requalification de la friche de l'ex-Macumba

#Aménagement
Date de délibération : 16/10/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/10/2023
20231016_cc_amgt_111_global.pdf PDF - 7.29 Mo Télécharger

Approbation des tarifs locaux des transports urbains de la Communauté de Communes du Genevois au 11 décembre 2023

#Mobilité
Date de délibération : 16/10/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/10/2023
20231016_cc_mob_114.pdf PDF - 1.01 Mo Télécharger

Création d'une société coopérative à intérêt collectif (SCIC) pour soutien à l'installation maraîchère : Ceinture Verte de Haute-Savoie

#Transition écologique
Date de délibération : 16/10/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/10/2023
20231016_cc_tran_117_executoire.pdf PDF - 1.87 Mo Télécharger

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCoT du Genevois - Définition des modalités de la concertation préalable

#Aménagement
Date de délibération : 16/10/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/10/2023
20231016_cc_amgt_112.pdf PDF - 2.07 Mo Télécharger