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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

# Délibération
Date de délibération : 12/12/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2022
20221212_cc_rh133.pdf PDF - 1.82 Mo Télécharger

Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget principal

# Délibération
Date de délibération : 12/12/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2022
20221212_cc_fin142.pdf PDF - 0.54 Mo Télécharger

Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe tramway

# Délibération
Date de délibération : 12/12/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2022
20221212_cc_fin145.pdf PDF - 0.55 Mo Télécharger

Avenant 2023 à la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans le quartier prioritaire de la ville Saint-Georges/route de Thairy à Saint-Julien

# Délibération
Date de délibération : 12/12/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2022
20221212_cc_hab148_global.pdf PDF - 1.21 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet de mise en payant de l’autoroute A40 sur la section Saint-Julien- Annemasse

# Délibération
Date de délibération : 12/12/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2022
20221212_cc_mob156.pdf PDF - 1.04 Mo Télécharger