Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Vote des taux 2023 et du produit de la taxe GEMAPI

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/04/2023

#Décisions

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/04/2023

#Administration

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 30/05/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023

#Délibération

Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023