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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention portant sur une prestation de coaching à l'intention d'un agent de la Communauté de Communes

# Décisions
Date de délibération : 13/12/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/12/2022
2022_114_global.pdf PDF - 0.63 Mo Télécharger

Accord-cadre à marchés subséquents: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la CCG - Marché subséquent n°14: travaux de renouvellement de vannes communautaires et renforcement de 40 m de canalisation à Lad

# Décisions
Date de délibération : 12/12/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/12/2022
2022_113_decision_attribution_ms_14.pdf PDF - 0.66 Mo Télécharger

Travaux relatifs à l'aménagement de la ViaRhôna (n°202244_ccg) - Attribution des lots 1 et 2

# Délibération
Date de délibération : 12/12/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2022
20221212_cc_mob154.pdf PDF - 0.95 Mo Télécharger

Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie assainissement

# Délibération
Date de délibération : 12/12/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2022
20221212_cc_fin144.pdf PDF - 0.55 Mo Télécharger