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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Marché pour la réalisation et équipement d'un forage de reconnaissance dans le secteur de Lathoy Sud - Attribution

# Délibération
Date de délibération : 09/01/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/01/2023
20230109_b_eau03.pdf PDF - 1.25 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition de terrains à intervenir avec la société MP Bois

# Décisions
Date de délibération : 06/01/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/01/2023
2023_01_global.pdf PDF - 2.33 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition de terrains à intervenir avec la société auto-école de Viry

# Décisions
Date de délibération : 06/01/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/01/2023
2023_02_global.pdf PDF - 2.28 Mo Télécharger

Convention entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre du déploiement de l'habitat inclusif pour la mobilisation de l'aide à la vie partagée

# Décisions
Date de délibération : 14/12/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/12/2022
2022_116_global.pdf PDF - 1.80 Mo Télécharger