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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Assistance à maîtrise d'ouvrage : mise en œuvre des réformes de la politique d'accès au logement locatif social du territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202220_ccg) - Approbation de l'avenant n°1

# Décisions
Date de délibération : 24/01/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/01/2023
2023_09_global.pdf PDF - 1.43 Mo Télécharger

Personnel contractuel - Recours au dispositif Parcours Emploi Compétences

# Délibération
Date de délibération : 23/01/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/01/2023
20230123_b_rh07.pdf PDF - 0.66 Mo Télécharger

tramway de Saint-Julien/Genève - Acquisition d'un tènement portant sur la parcelle AI44 auprès de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie

# Délibération
Date de délibération : 23/01/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/01/2023
20230123_b_mob08.pdf PDF - 0.74 Mo Télécharger

Personnel contractuel - Recrutement d'agents non contractuels

# Délibération
Date de délibération : 23/01/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/01/2023
20230123_b_rh06.pdf PDF - 0.60 Mo Télécharger

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements hydrauliques sur l'Arande et d'aménagements hyrauliques et paysagers sur le ruisseau de Ternier à Saint-Julien-en-Genevois - Avenant n°6

# Délibération
Date de délibération : 23/01/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/01/2023
20230123_b_env09_global.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger