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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement de l'Ecoparc de Cervonnex

# Délibération
Date de délibération : 30/01/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/02/2023
20230130_cc_eco01_global.pdf PDF - 1.45 Mo Télécharger

Service de conseil architectural, urbain et paysager de la Communauté de Communes du Genevois

# Délibération
Date de délibération : 30/01/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/02/2023
20230130_cc_hab04_global.pdf PDF - 1.47 Mo Télécharger

Décision modificative n°1 - Budget annexe DSP Eau (rectificatif)

# Délibération
Date de délibération : 30/01/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/02/2023
20230130_cc_fin06.pdf PDF - 0.74 Mo Télécharger

Aménagements structurants en faveur des transports publics et l'accessibilité au centre-ville de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202040) - Lot n°2 bordures/réglages/enrobés/signalisations - Avenant n°3

# Décisions
Date de délibération : 26/01/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 30/01/2023
2023_10_global_0.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger