Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...
Concession d'aménagement du quartier de la gare à Saint-Julien-en-Genevois - Procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et maîtrise du foncier par voie d'expropriation
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Délibération
Date de délibération : 27/02/2023Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur PRUZAK
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Administration
Date de délibération : 27/02/2023Type de document :
Arrêté du Président
Mise en ligne : 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur FAVRE
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Administration
Date de délibération : 27/02/2023Type de document :
Arrêté du Président
Mise en ligne : 06/03/2023
Projets Viarhôna et axes Nord Sud - Approbation du devis de prestations pour la rédaction et la publication des actes administratifs suite aux négociations amiables
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Décisions
Date de délibération : 14/02/2023Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 20/02/2023