Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Coopération décentralisée - Convention hydraulique sans frontières - Projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement au Togo

#Délibération
Date de délibération : 26/06/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/07/2023
20230626_cc_eau_asst_67.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe DSP eau

#Délibération
Date de délibération : 26/06/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/07/2023
20230626_cc_fin_47.pdf PDF - 0.48 Mo Télécharger

Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe transport

#Délibération
Date de délibération : 26/06/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/07/2023
20230626_cc_fin_50.pdf PDF - 0.48 Mo Télécharger

Travaux de dévoiement du réseau d'eaux usées chemin d'Evordes à Collonges-sous-Salève (marché n°202323) – Attribution

#Délibération
Date de délibération : 19/06/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/06/2023
20230619_b_asst27.pdf PDF - 0.66 Mo Télécharger