Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Office de Tourisme - Approbation des comptes administratifs 2022, ainsi que du budget et du plan marketing 2023

#Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/04/2023
20230424_cc_tour37_global.pdf PDF - 9.71 Mo Télécharger

Convention constitutive d'un groupement d'autorités adjudicatrices pour la réalisation d'une enquête sur les flux de déplacements à la frontière franco-valdo-genevoise du Grand Genève

#Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 05/05/2023
20230424_b_mob19_global.pdf PDF - 5.44 Mo Télécharger

Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Genevois et la Mission Locale du Genevois

#Décisions
Date de délibération : 18/04/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 25/04/2023
2023_45_global.pdf PDF - 1.57 Mo Télécharger

Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Communauté de Communes du Genevois

#Décisions
Date de délibération : 18/04/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 25/04/2023
2023_46_global.pdf PDF - 5.20 Mo Télécharger

Mission de consolidation et d'approfondissement de diagnostics existants en vue d'établir un diagnostic social de territoire, préalable à la signature de la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la CCG - Lettre de commande n°202307_ccg

#Décisions
Date de délibération : 14/04/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 17/04/2023
2023_44_decision_mp202307_attrib_diag_soc.pdf PDF - 1.25 Mo Télécharger

Maîtrise d'œuvre pour la création de crèches, d'une Maison d'Assistantes Maternelles et la rénovation d'un logement sur les communes d'Archamps, de Présilly et de Saint-Julien-en-Genevois

#Décisions
Date de délibération : 14/04/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 17/04/2023
2023_41_decision_avt_01_marche_202221_avnt.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger