Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Genevois et la Mission Locale du Genevois

#Finances
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_soc_06.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 29 janvier 2024

#Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/05/2024
c_20240129_pv.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger

Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA)

#Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_adm_08.pdf PDF - 0.80 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la lettre de commande du marché n° 202102 relative à une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation d’eau potable depuis SP2 vers la canalisation communautaire – Communes de Valleiry, Dingy en Vuache, et Savigny

#Eau
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/01/2024
2024_15_avenant_1_montmasson.pdf PDF - 2.10 Mo Télécharger

Convention relative à la Communauté Tarifaire Léman Pass du 15 décembre 2019 et son avenant n° 1

#Mobilité
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_mob_03.pdf PDF - 1.85 Mo Télécharger

Remplacement de représentants de la Communauté de Communes du Genevois au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Valorisation (SIVALOR)

#Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_adm_09.pdf PDF - 1.01 Mo Télécharger

Règlement relatif à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’intervention foncière

#Habitat
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_hab_01_0.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Exonération et remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue à tort sur exercice antérieur

#Finances
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_fin_04.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger