Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de formation professionnelle au compostage à destination des usagers du territoire avec l’organisme de formation Les Epigées

#Déchets
Date de délibération : 05/02/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/02/2024
b_20240205_dech_04.pdf PDF - 1.41 Mo Télécharger

Convention de gestion entre la Commune de Neydens et la Communauté de Communes du Genevois relative à l’intervention des services techniques de la Commune au sein de la crèche « A petits pas »

#Social
Date de délibération : 01/02/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 01/02/2024
2024_16_conv_gestion_st_neydens_ccg.pdf PDF - 1.41 Mo Télécharger

Règlement relatif à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’intervention foncière

#Habitat
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_hab_01_0.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Exonération et remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue à tort sur exercice antérieur

#Finances
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_fin_04.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Genevois aux instances de la Communauté Tarifaire Léman Pass

#Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_adm_07.pdf PDF - 0.78 Mo Télécharger

Désignation du représentant de la Communauté de Communes du Genevois Au conseil d’administration du collège public du Vuache à Vulbens

#Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_adm_10.pdf PDF - 0.54 Mo Télécharger

Accord de principe sur la poursuite en 2024 du Service Départemental Haute-Savoie Rénovation Energétique

#Habitat
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_hab_02.pdf PDF - 0.50 Mo Télécharger