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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délégation permanente de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marie LETOUBLON, Coordonnatrice de la Maison de Justice et du Droit

#Administration

Date de délibération : 20/04/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 30/04/2026

arr_2026_023_deleg_signature_mletoublon.pdf PDF - 1.13 Mo Télécharger

Adhésion au réseau Vélo & Marche pour l’année 2025 et démission pour l’année 2026

#Mobilité

Date de délibération : 09/04/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/04/2026

dec_2026_055_adhesion_demission_reseau_velo_marche.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Virements de crédits entre chapitres – Budget principal M57

#Finances

Date de délibération : 08/04/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 08/04/2026

dec_2026_050_virement_chap_budget_principal.pdf PDF - 1.05 Mo Télécharger

Avenants n° 01 aux lots 02, 04, 08 et 09 et avenant n° 02 au lot 11 du marché d'aménagement d'une crèche et d'une maison d'assistants maternels à Archamps (marché n° 2024-34)

#Petite enfance

Date de délibération : 08/04/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/04/2026

dec_2026_052_avenants_lots_marché_2024_34.pdf PDF - 2.35 Mo Télécharger

Interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois en dehors des aires d’accueil aménagées

#Habitat

Date de délibération : 08/04/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 14/04/2026

arr_2026_007_interdiction_stationnement_gdv.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Attribution de la mission d’étude de faisabilité relative à l’aménagement de la zone d’activité économique des Marais à Saint-Julien-en-Genevois

#Economie

Date de délibération : 08/04/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/04/2026

dec_2026_053_attrib_mission_etude_amgt_zae_marais.pdf PDF - 2.64 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la convention de gestion, d’entretien et de maintenance de la Maison Intergénérationnelle de l’Enfance et de la Famille (MIEF)

#Petite enfance

Date de délibération : 08/04/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/04/2026

dec_2026_051_avenant_1_conv_gestion_mief.pdf PDF - 1.38 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la création de voies cyclables « ViaRhôna » sur le territoire du Genevois

#Mobilité

Date de délibération : 08/04/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/04/2026

dec_2026_054_avenant_1_conv_moa_viarhona_systra.pdf PDF - 1.56 Mo Télécharger

Délégation temporaire de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services

#Administration

Date de délibération : 01/04/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 02/04/2026

arr_2026_005_deleg_temporaire_lclaudel.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Déclaration sans suite de la procédure de consultation de l’accord-cadre relatif aux analyses d’eaux – Relance du lot n° 2 : Analyses micropolluants (marché n° 2025-86)

#Eau

Date de délibération : 01/04/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 08/04/2026

dec_2026_047_decla_sans_suite_marche_2025_86.pdf PDF - 1.42 Mo Télécharger