Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Tarifs des transports scolaires pour la rentrée scolaire 2024-2025 et fixation des dates d’inscription

#Mobilité
Date de délibération : 29/04/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/05/2024
c_20240429_mob_46.pdf PDF - 0.75 Mo Télécharger

Acquisition d’une emprise de 167 m² sur la parcelle C494 appartenant à Monsieur et Madame FAVRE Robert, sur la commune de Viry, dans le cadre du projet de la ViaRhôna

#Mobilité
Date de délibération : 29/04/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/05/2024
2024_44_acquisition_viarhona_favre.pdf PDF - 0.87 Mo Télécharger

Avenant n° 01 au marché de travaux de renouvellement de la conduite communautaire d’eau potable du chemin rural des communaux hameau de Blécheins à Archamps

#Eau
Date de délibération : 25/04/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/04/2024
2024_42_avenant_blecheins_archamps.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Acquisition d’une emprise de 49 m² sur la parcelle A3729 appartenant à la Fédération Internationale Automobile et située sur la commune de Valleiry, dans le cadre du projet de la ViaRhôna

#Mobilité
Date de délibération : 23/04/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/04/2024
2024_41_viarhona_fia_0.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 22 avril 2024

#Administration
Date de délibération : 22/04/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/06/2024
b_20240422_pv.pdf PDF - 3.11 Mo Télécharger