Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...
Demande de subvention au titre de l’appel à projets 2025 pour la création des aires permanentes d’accueil et Terrains Familiaux Locatifs (TFL) : création de 4 places de TFL - STECAL n° 2 de Saint-Julien-en-Genevois
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Habitat
Date de délibération : 16/05/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 19/05/2025
Demande de subvention au titre de l’appel à projets 2025 pour la création des aires permanentes d’accueil et Terrains Familiaux Locatifs (TFL) : création de 4 places de TFL - STECAL n° 3 de Saint-Julien-en-Genevois
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Habitat
Date de délibération : 16/05/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 19/05/2025
Contrat de location entre la CCG et le Syndicat Intercommunal Pays du Vuache de l’appartement studio meublé situé au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire du Vuache à Valleiry, mis à disposition au profit d’un interne en médecine générale
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Social
Date de délibération : 14/05/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 16/05/2025