Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de financement et d’entretien, au titre du Fonds Départemental de Financement et d’Entretien (FDIS), relative à la création d’une passerelle modes doux de franchissement de l’Aire dans le cadre de l’aménagement de la ViaRhôna

#Mobilité
Date de délibération : 08/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/01/2026
dec_2026_009_conv_fdis_viarhona_passerelle_aire.pdf PDF - 3.19 Mo Télécharger

Convention d’usage entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syr’Usses pour la gestion de la zone humide du Buet, sur les parcelles cadastrées section B n° 814, 815 et 830 situées sur la commune de Vers

#Transition écologique
Date de délibération : 23/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/01/2026
dec_2025_163_conv_usage_zone_humide_vers_syrusses.pdf PDF - 35.58 Mo Télécharger

Convention d’occupation temporaire et d’autorisation de travaux consenties par la Commune de Jonzier Epagny pour l’installation d’un piézomètre sur le chemin rural de Poméry

#Eau
Date de délibération : 17/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/12/2025
dec_2025_157_conv_piezometre_jonzier_1.pdf PDF - 1.82 Mo Télécharger