Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de financement et d’entretien, au titre du Fonds Départemental de Financement et d’Entretien (FDIS), relative à la création d’une passerelle modes doux de franchissement de l’Aire dans le cadre de l’aménagement de la ViaRhôna

#Mobilité
Date de délibération : 08/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/01/2026
dec_2026_009_conv_fdis_viarhona_passerelle_aire.pdf PDF - 3.19 Mo Télécharger

Déclaration sans suite de la procédure de consultation du marché de maîtrise d’œuvre pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 2025-80)

#Transition écologique
Date de délibération : 08/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 20/01/2026
dec_2026_005_decla_sans_suite_consult_marche_2025_80.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Convention d’usage entre la Communauté de Communes du Genevois et le Syr’Usses pour la gestion de la zone humide du Buet, sur les parcelles cadastrées section B n° 814, 815 et 830 situées sur la commune de Vers

#Transition écologique
Date de délibération : 23/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/01/2026
dec_2025_163_conv_usage_zone_humide_vers_syrusses.pdf PDF - 35.58 Mo Télécharger