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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Acquisition d’une emprise de 119 m² sur la parcelle C144 appartenant à Monsieur et Madame SAUGE Alphonse, située sur la commune de Viry, dans le cadre du projet de la ViaRhôna

#Mobilité
Date de délibération : 07/05/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/05/2024
2024_52_viarhona_sauge.pdf PDF - 1.15 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de réalisation d’aménagements hydrauliques sur l’Arande (marché n° 202404_ccg)

#Transition écologique
Date de délibération : 06/05/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/05/2024
b_20240506_tran_12.pdf PDF - 0.69 Mo Télécharger

Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association PASSAGE

#Social
Date de délibération : 06/05/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/05/2024
b_20240506_soc_13.pdf PDF - 0.92 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 mai 2024

#Administration
Date de délibération : 06/05/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/07/2024
b_20240506_pv.pdf PDF - 3.36 Mo Télécharger

Avis sur la modification n° 1 de droit commun du plan local d’urbanisme de Beaumont

#Aménagement
Date de délibération : 06/05/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/05/2024
b_20240506_amgt_11.pdf PDF - 4.84 Mo Télécharger

Attribution du marché d’accompagnement pour l’animation du projet alimentaire territorial du Genevois et la réalisation de diagnostics (marché 202401_ccg)

#Transition écologique
Date de délibération : 29/04/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 30/04/2024
2024_43_attrib_marche_pat.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger