Joyeuses fêtes !

Fermeture exceptionnelle des services administratifs à 15h30 les mercredis 24 et 31 décembre, et toute la journée le vendredi 26 décembre. Merci de votre compréhension et très belles fêtes de fin d'année !

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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avenant n° 01 au marché de travaux de renouvellement de la conduite communautaire d’eau potable du chemin rural des communaux hameau de Blécheins à Archamps

#Eau
Date de délibération : 25/04/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/04/2024
2024_42_avenant_blecheins_archamps.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Acquisition d’une emprise de 49 m² sur la parcelle A3729 appartenant à la Fédération Internationale Automobile et située sur la commune de Valleiry, dans le cadre du projet de la ViaRhôna

#Mobilité
Date de délibération : 23/04/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/04/2024
2024_41_viarhona_fia_0.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 22 avril 2024

#Administration
Date de délibération : 22/04/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/06/2024
b_20240422_pv.pdf PDF - 3.11 Mo Télécharger

Convention annuelle entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Pour le Logement Savoyard – Agence Départementale d’Information sur le Logement »

#Habitat
Date de délibération : 12/04/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 19/04/2024
2024_39_conv_pls_adil_2024.pdf PDF - 1.98 Mo Télécharger