Alerte sécheresse
La préfecture de la Haute-Savoie a placé le Genevois en alerte sécheresse de niveau 2/4 en raison d’une baisse progressive de la ressource en eau et des conditions météorologiques, à partir de ce lundi 22 juin. Merci à chacun de respecter les restrictions en vigueur.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Adoption du règlement relatif à la définition et la mise en œuvre de la politique d’intervention foncière de la Communauté de Communes du Genevois

#Habitat
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_hab_023.pdf PDF - 1.72 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 17 mars 2025

#Administration
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 26/05/2025
c_20250317_pv.pdf PDF - 5.84 Mo Télécharger

Budget principal et budgets annexes 2025 – Débat et rapport d’orientation budgétaire

#Finances
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_fin_018.pdf PDF - 2.35 Mo Télécharger

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie

#Administration
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_adm_021.pdf PDF - 1.05 Mo Télécharger

Approbation de la convention pour l’élaboration concertée du dossier de demande de statut du SERM franco-suisse

#Mobilité
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_mob_024.pdf PDF - 6.06 Mo Télécharger

Modification des statuts de la Communauté de communes du Genevois, et approbation du principe de création du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie et de ses statuts (annexe 1 corrigée)

#Administration
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 18/04/2025
c_20250317_adm_020_executoire_corrigee.pdf PDF - 1.88 Mo Télécharger

Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et la société STEF TRANSPORT portant règlement du différend concernant l’accident survenu à Saint-Julien-en Genevois le 18 décembre 2024

#Administration
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_adm_019_anonymisee_0.pdf PDF - 1.34 Mo Télécharger