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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Conseil communautaire du 25 mars 2024 (approuvé mais non signé)

# Administration
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire 03/09/2025
c_20240325_pv.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Délibération cadre portant sur les critères d’attribution des subventions versées aux associations

# Administration
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire 03/09/2025
c_20240325_adm_19.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du projet de véloroute « Via 5 Lacs » de la Communauté de Communes du Genevois à la Région Auvergne Rhône-Alpes

# Mobilité
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire 03/09/2025
c_20240325_mob_34.pdf PDF - 1.02 Mo Télécharger