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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 29 janvier 2024 29/01/2024 Liste des délibérations Conseil communautaire 02/02/2024
Règlement relatif à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’intervention foncière 29/01/2024 Habitat Conseil communautaire 02/02/2024
Accord de principe sur la poursuite en 2024 du Service Départemental Haute-Savoie Rénovation Energétique 29/01/2024 Habitat Conseil communautaire 02/02/2024
Convention relative à la Communauté Tarifaire Léman Pass du 15 décembre 2019 et son avenant n° 1 29/01/2024 Mobilité Conseil communautaire 02/02/2024
Attribution du marché de fourniture et livraison d’une laveuse de colonnes à apport volontaire modèle enterrés, semi-enterrés et aériens (n° 202359_ccg) 25/01/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 26/01/2024
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable d’Olliet à Savigny 24/01/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 26/01/2024
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 24/01/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 31/01/2024
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 24/01/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 31/01/2024
Dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique 24/01/2024 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 31/01/2024
Attribution du marché d’achat d’un véhicule de collecte – Lot n° 2 : Benne à ordures ménagères et grue sur le châssis du lot n° 1 (n° 202387_ccg) 23/01/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 24/01/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 22 janvier 2024 22/01/2024 Liste des délibérations Bureau 24/01/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 22 janvier 2024 22/01/2024 Procès verbal Bureau 11/04/2024
Avenant n° 2 à la convention de coordination et de financement du service départemental de plateforme territoriale de rénovation énergétique 22/01/2024 Habitat Bureau 24/01/2024
Attribution du marché d’achat d’un véhicule de collecte (n° 202358_ccg) 22/01/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Attribution du marché de travaux de dévoiement du réseau d’eaux usées route de Pierre Grand à Bossey (marché n° 202366_ccg) 22/01/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Déclaration sans suite de la procédure relative au marché de travaux : Infrastructures Plateforme voie ferrée du Tramway de Saint-Julien-en-Genevois 22/01/2024 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable route de la Bossenaz à Archamps 22/01/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Demande de subvention pour les travaux de restructuration du réseau d’eau potable des Morennes et suppression du surpresseur à Dingy-en-Vuache 22/01/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable du Chef-Lieu à Présilly 22/01/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024
Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du réservoir de Vovray à Collonges-sous-Salève 22/01/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 23/01/2024