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Faire une demande de logement social

La Communauté de communes du Genevois compte 2 100 logements locatifs sociaux. 

Quels critères donnent droit à un logement locatif social ?

  • Etre français ou étranger (admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité).
  • Avoir des revenus imposables (année n-2) ne dépassant pas un plafond fixé chaque année par l’Etat

Composition du foyer

Plafonds de ressources pour un logement locatif social

PLAI

PLUS

PLS

1 personne seule

12 662 €

23 019 €

29 925 €

2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages

20 643 €

34 403 €

44 724 €

3 personnes ou personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge

27 059 €

45 099 €

58 629 €

4 personnes ou personne seule avec deux personnes à charge

29 618 €

53 845 €

69 999 €

5 personnes ou personne seule avec trois personnes à charge

35 233 €

64 064 €

83 283 €

6 personnes ou personne seule avec quatre personnes à charge

39 650 €

72 090 €

93 717 €

Par personne supplémentaire

+ 4 417 €

+ 8 032 €

+ 10 442 €

NB : Le loyer du logement locatif social est fixé selon la catégorie de ressources à laquelles vous appartenez (PLA : prêt locatif aidé d’intégration ; PLUS : prêt locatif à usage social ; PLS : Prêt locatif social)

Êtes-vous éligible à un logement social ?

Le plafond de ressources maximum est de 28 441 € pour 1 personne et de 55 142 € pour 4 personnes (ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge) pour l’année N-2.

Pour le savoir et transmettre une demande de logement ou voir l’offre existante par commune :  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/demandeCreation

Vous pouvez également faire votre demande auprès de la mairie de votre commune ou chez l’un des bailleurs sociaux du territoire :

Haute-Savoie habitat 
Tél : 04 50 44 74 00 
E-mail : contact@oph74.fr(link sends e-mail)  

ADRESSE 
2, place du Mont-Lachat
74000 ANNECY

HORAIRES
Du lundi au jeudi : 
8h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00

HALPADES

Bureau Saint-Julien-en-Genevois

Tél : 04 50 88 26 26 
Fax : 04 50 04 55 11

ADRESSE 
10 route de Thairy 
74160 Saint-Julien-en-Genevois
 

 

SA Mont Blanc
Agence immobilière
Tél : 04 50 88 54 00

ADRESSE 
9 Rue André Fumex 
BP 263 
74007 Annecy Cedex France

 

 

 

Vous êtes locataire d’un logement social ? 

Votre logement est trop petit, ou trop grand, ou bien il ne correspond plus à vos besoins ?
L'USH 74 (association des organismes de logement social en Haute-Savoie) propose à l'ensemble des locataires Hlm du département de la Haute-Savoie, d'être les acteurs de leur parcours résidentiel au sein du parc locatif social départemental. 
Le principe : échanger son logement contre celui d'un autre locataire Hlm.

logo bourse d'échange de logement

http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Plus de détails dans les pièces à télécharger avec le mode d'emploi bourse d'échange.