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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Délibération cadre portant sur les critères d’attribution des subventions versées aux associations 25/03/2024 Administration Conseil communautaire 02/04/2024
Avance exceptionnelle au profit de l’association « Festival Guitare en Scène » 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Avenant n° 3 à la promesse de vente de la parcelle AL94 dans le cadre de la concession d’aménagement du Quartier Gare à Saint-Julien-en-Genevois 25/03/2024 Aménagement Conseil communautaire 02/04/2024
Budget primitif 2024 - budget principal 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Attribution d’une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique au profit des habitants de la Communauté de Communes du Genevois pour l’année 2024 25/03/2024 Mobilité Conseil communautaire 02/04/2024
Budget primitif 2024 – budget annexe Régie Eau 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du projet de véloroute « Via 5 Lacs » de la Communauté de Communes du Genevois à la Région Auvergne Rhône-Alpes 25/03/2024 Mobilité Conseil communautaire 02/04/2024
Budget primitif 2024 – budget annexe Régie Assainissement 25/03/2024 Finances Conseil communautaire 04/04/2024
Demande de subvention pour les travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille (commune de Saint-Blaise) et restitution d’une partie de la ressource sur le bassin versant des Usses 19/03/2024 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 22/03/2024
Défense dans le cadre d’un recours déposé au tribunal administratif 19/03/2024 Administration Décision du Président/Vice-Président(e) 22/03/2024
Attribution du marché d’achat de colonnes aériennes et semi-enterrées d’apport volontaire 18/03/2024 Déchets Décision du Président/Vice-Président(e) 19/03/2024
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société Code Name 41 – Village d’entreprises du Grand Châble 18/03/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 22/03/2024
Convention de partenariat 2024-2026 relative à la mise en tourisme de la ViaRhôna par le collectif Léman-Lyon 18/03/2024 Mobilité Bureau 25/03/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 18 mars 2024 18/03/2024 Procès verbal Bureau 07/05/2024
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 18 mars 2024 18/03/2024 Liste des délibérations Bureau 25/03/2024
Règlement intérieur des équipements sportifs communautaires 15/03/2024 Sport Décision du Président/Vice-Président(e) 18/03/2024
Procès-verbal du Bureau communautaire du 11 mars 2024 11/03/2024 Procès verbal Bureau 07/05/2024
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société 974 Garage – Village d’entreprises du Grand Châble 11/03/2024 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 12/03/2024
Acquisition des parcelles B121 et B2099 sur la commune de Neydens dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées 07/03/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024
Acquisition de la parcelle B126 sur la commune de Neydens dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées 07/03/2024 Assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 07/03/2024