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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Tarif redevance assainissement 2023 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Attribution de compensations définitives 2022 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Tarif PFAC 2023 12/12/2022 Délibération Conseil communautaire 20/12/2022
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux humides (AEP, EU, EP), des réseaux secs (éclairage public, télécom, électricité) rue Berlioz, commune de Saint-Julien-en-Genevois- Attribution 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Avis sur la modification n°2 du PLU de Collonges-sous-Salève 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Accord-cadre portant sur le dispositif d'accompagnement des entreprises pendant les travaux du tramway de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202255) - Attribution 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Convention de partenariat pour la constitution d'un plan de corps de rue simplifié (PCRS) de Haute-Savoie 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Adhésion au contrat-cadre de fourniture de titres restaurant du Centre de Gestion (CDG) 74 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Procès-verbal du Bureau Communautaire 05/12/2022 Procès verbal Bureau 07/03/2023
Liste des délibérations 05/12/2022 Liste des délibérations Bureau 06/12/2022
Convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la commune de Présilly à la Communauté de Communes du Genevois 05/12/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 13/12/2022
Avis sur la modification n°1 du PLU de Chevrier 05/12/2022 Délibération Bureau 14/12/2022
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires concernant des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) - Convention de groupement de commandes 05/12/2022 Délibération Bureau 15/12/2022
Marché n°202010_ccg - Conception et livraison de repas pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Communauté de Communes du Genevois - Avenant n°2 29/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 05/12/2022
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Nouare Kismoune, Directeur Général des Services 22/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/11/2022
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel De Smedt,4ème Vice-Président 22/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/11/2022
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Olivier Manin, Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire à compter du 1er septembre 2022 - Abrogation de l'arrêté n°2022-839 du 11 août 2022 22/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/11/2022
Attribution du marché assurance dommage aux biens - lot unique (marché n°202250_ccg) 22/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/11/2022
Contrats portant sur les prestations de conseil, d'assistance et/ou de représentation légale en matière de transport public de voyageurs - Approbation 22/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/11/2022
Arrêté instituant un bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Social de Territoire 17/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/11/2022