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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Attribution du marché d’exécution d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202501_ccg) 30/06/2025 Mobilité Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Régie assainissement 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Accord de principe sur l'entrée de la Communauté de Communes du Genevois au capital de la Société publique des Energies du Genevois Français 30/06/2025 Energie Bureau 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Tramway 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 30 juin 2025 30/06/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Transports 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Approbation de l’avenant n° 2 à la convention financière relative à la participation de la Communauté de Communes du Genevois à la construction du centre de secours de Saint-Julien-en-Genevois 30/06/2025 Aménagement Conseil communautaire 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe ZAE 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Adoption du règlement relatif à la définition et la mise en œuvre de la politique d’intervention foncière de la Communauté de Communes du Genevois 30/06/2025 Habitat Conseil communautaire 07/07/2025
Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe ZAC de Cervonnex 30/06/2025 Finances Conseil communautaire 09/07/2025
Règlement de collecte des déchets à destination des usagers de la Communauté de Communes du Genevois, et modèles de convention relatifs à la mise en place et au fonctionnement des sites de compostage collectif public et privé 26/06/2025 Déchets Arrêté du Président/VIce-Président(e) 02/07/2025
Clôture de la régie de recettes Genevois Roule 26/06/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 02/07/2025
Avenants n° 01 aux lots 01, 05 et 06 du marché d’aménagement d’une crèche et d’une maison d’assistants maternels à Archamps (marché n° 2024_34) 24/06/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 27/06/2025
Avenant n° 04 au marché de maîtrise d’œuvre pour la création de crèches, d’une maison d’assistants maternels et la rénovation d’un logement sur les communes d’Archamps, de Présilly et de Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 2022-21) 24/06/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 27/06/2025
Avenant n° 01 au marché d’aménagement d’une crèche et d’une maison d’assistants maternels à Archamps – Relance du lot 03 menuiseries extérieures aluminium / Vitrerie à la suite d’une consultation infructueuse – (marché n° 202438_ccg) 24/06/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 27/06/2025
Attribution d’une subvention à Halpades pour l’opération Inattendue située à Collonges-sous-Salève 18/06/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 20/06/2025
Remboursement de frais de plombier résultant de la fermeture à tort par le Service des Eaux du compteur d'un administré à Collonges-sous-Salève 18/06/2025 Eau Décision du Président/Vice-Président(e) 20/06/2025
Compte-rendu annuel à la collectivité locale de l'Ecoparc du Genevois au titre de l'année 2024, présenté par TERACTEM 16/06/2025 Economie Conseil communautaire 20/06/2025
Approbation de la convention de portage par l'Etablissement public foncier de Haute-Savoie d'une parcelle située dans la zone d'activité économique des Tattes à Viry 16/06/2025 Economie Conseil communautaire 20/06/2025
Compte-rendu annuel à la collectivité locale du Quartier Gare au titre de l'année 2024 16/06/2025 Aménagement Conseil communautaire 20/06/2025