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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Renoncement aux transferts d’office de certains pouvoirs de police administrative spéciale des Maires au Président de la Communauté de communes du Genevois 11/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 15/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie Eau 10/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Règlement de fonctionnement des crèches de la Communauté de Communes du Genevois pour la période 2025/2029 10/04/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 14/04/2025
Règlement du service des transports scolaires de la Communauté de Communes du Genevois 09/04/2025 Mobilité Décision du Président/Vice-Président(e) 14/04/2025
Convention d’occupation précaire entre la Communauté de Communes du Genevois et Monsieur Joao MBELENGUE d’une maison meublée située sur la parcelle n° BD111 à Saint-Julien-en-Genevois 09/04/2025 Economie Décision du Président/Vice-Président(e) 18/04/2025
Demande de subvention au titre du Contrat départemental d’avenir et de solidarité 2025 pour la construction de locaux administratifs et techniques du Service des Eaux 07/04/2025 Eau-assainissement Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget principal 07/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Souscription à une ligne de trésorerie – Budget annexe Régie assainissement 07/04/2025 Finances Décision du Président/Vice-Président(e) 10/04/2025
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services 04/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/04/2025
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-Président 02/04/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 07/04/2025
Procès-verbal du Bureau communautaire du 31 mars 2025 31/03/2025 Procès verbal Bureau 12/05/2025
Convention de mise à disposition par la Communauté de Communes du Genevois des parcelles n° B 509, 518 et 519, situées à Neydens, à Monsieur Sébastien BAUD 26/03/2025 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025
Réalisation d’une étude de faisabilité confiée à la société IMEOS pour la création de terrains familiaux locatifs destinés à la sédentarisation des gens du voyage 26/03/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025
Convention de mise à disposition d’une salle de la Commune de Valleiry à la Communauté de Communes du Genevois pour le Relais Petite Enfance 26/03/2025 Social Décision du Président/Vice-Président(e) 31/03/2025
Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie 17/03/2025 Administration Conseil communautaire 21/03/2025
Engagement de la Communauté de Communes du Genevois à la réalisation des mesures inscrites au Projet d’agglomération n° 5 17/03/2025 Aménagement Conseil communautaire 21/03/2025
Convocation au Conseil communautaire du 17 mars 2025 17/03/2025 Administration Conseil communautaire
11/03/2025
Adoption du règlement relatif à la définition et la mise en œuvre de la politique d’intervention foncière de la Communauté de Communes du Genevois 17/03/2025 Habitat Conseil communautaire 21/03/2025
Approbation de la convention pour l’élaboration concertée du dossier de demande de statut du SERM franco-suisse 17/03/2025 Mobilité Conseil communautaire 21/03/2025
Approbation de la convention de participation financière entre la Communauté de Communes du Genevois et la société UCPA VITAM pour la natation scolaire, au titre de 3 années scolaires (2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027) 17/03/2025 Finances Conseil communautaire 21/03/2025