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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Accord de principe sur la recomposition du Conseil communautaire, l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils municipaux 16/06/2025 Administration Conseil communautaire 20/06/2025
Fixation du montant des indemnités des élus 16/06/2025 Administration Conseil communautaire 20/06/2025
Convocation du Conseil communautaire du 16 juin 2025 16/06/2025 Administration Conseil communautaire 10/06/2025
Remplacement d'un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syane 16/06/2025 Administration Conseil communautaire 20/06/2025
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services 16/06/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 16/06/2025
Remplacement d'un représentant de la Communauté de Communes du Genevois à la Commission consultative paritaire de Haute-Savoie au titre de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte 16/06/2025 Administration Conseil communautaire 20/06/2025
Désignation de Monsieur Marc GENOUD pour présider la Commission d’Appel d’Offres et la Commission Achats du 23 juin 2025 16/06/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 17/06/2025
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 16 juin 2025 16/06/2025 Liste des délibérations Conseil communautaire 20/06/2025
Compte-rendu annuel à la collectivité locale de l'Ecoparc du Genevois au titre de l'année 2024, présenté par TERACTEM 16/06/2025 Economie Conseil communautaire 20/06/2025
Approbation de la convention de portage par l'Etablissement public foncier de Haute-Savoie d'une parcelle située dans la zone d'activité économique des Tattes à Viry 16/06/2025 Economie Conseil communautaire 20/06/2025
Attribution d’une aide à la rénovation énergétique du parc privé, dans le cadre de l’action n° 15 du Programme local de l’habitat n° 3 12/06/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 17/06/2025
Attribution d’une aide à la rénovation énergétique du parc privé, dans le cadre de l’action n° 15 du Programme local de l’habitat n° 3 12/06/2025 Habitat Décision du Président/Vice-Président(e) 17/06/2025
Echange foncier sans soulte de parcelles de terrain entre la Communauté de Communes du Genevois et Monsieur Gérard MEGEVAND, et approbation de la servitude de passage au profit de la société SAS BIO GAZ GENEVOIS 12/06/2025 Autres... Décision du Président/Vice-Président(e) 17/06/2025
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Marc GENOUD, 9ème Vice-Président 04/06/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 06/06/2025
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Philippe CHASSOT, Conseiller délégué 04/06/2025 Administration Arrêté du Président/VIce-Président(e) 17/06/2025
Décision modificative 2025 n° 1 – Budget principal 03/06/2025 Finances Conseil communautaire 11/07/2025
Attribution du marché pour la réalisation de travaux en vue de l’extension de la zone d’activité économique dite « La Perrière » à Viry 02/06/2025 Economie Bureau 06/06/2025
Liste des délibérations du Bureau communautaire du 02 juin 2025 02/06/2025 Liste des délibérations Bureau 06/06/2025
Procès-verbal du Bureau communautaire du 02 juin 2025 02/06/2025 Procès verbal Bureau 07/07/2025
Attribution du marché de travaux de bouclage du réseau d’eau potable et de dévoiement du réseau d’eaux usées – secteur des Eplanes à Beaumont (marché n° 202522) 02/06/2025 Eau-assainissement Bureau 06/06/2025