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Actes administratifs et procès verbaux

Titre Date de séance Thème Instance Téléchargement Date mise en ligne
Attribution du marché assurance dommage aux biens - lot unique (marché n°202250_ccg) 22/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/11/2022
Contrats portant sur les prestations de conseil, d'assistance et/ou de représentation légale en matière de transport public de voyageurs - Approbation 22/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 24/11/2022
Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Nouare Kismoune, Directeur Général des Services 22/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/11/2022
Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel De Smedt,4ème Vice-Président 22/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 22/11/2022
Arrêté instituant un bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Social de Territoire 17/11/2022 Arrêté Arrêté du Président/VIce-Président(e) 21/11/2022
Liste des délibérations 14/11/2022 Liste des délibérations Bureau 16/11/2022
Effacement de créances éteintes 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Effacement de créances éteintes 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Créances admises en non-valeur 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux d'extension des réseaux d'eaux usées - rue de la traversière - commune de Viry 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eau potable - secteur de la Rippe - commune de Viry 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées - ZAC du juge Guérin - commune de Beaumont 14/11/2022 Décisions Décision du Président/Vice-Président(e) 16/11/2022
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition d'un service commun de la CCG pour l'instruction des autorisations d'urbanisme entre la CCG et la commune de Présilly 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Mise à jour de la convention de mutualisation avec la commune de Saint-Julien-en-Genevois 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Procès-verbal du Bureau Communautaire 14/11/2022 Procès verbal Bureau 30/01/2023
Coordination du dispositif Cité des Métiers 2022-2024 - Convention à intervenir avec Annemasse Agglo 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Convention de groupement de commande pour assistance à maîtrise d'ouvrage sur le stationnement 14/11/2022 Délibération Bureau 21/11/2022
Construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois - Lancement du concours du choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre et composition du jury concours 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022
Liste des délibérations 07/11/2022 Liste des délibérations Conseil communautaire 10/11/2022
Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'aménagement d'une crèche intercommunale sur la commune d'e Présilly - Approbation 07/11/2022 Délibération Conseil communautaire 14/11/2022